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Aides de l'état à la presse
/ Textes et documents
01/12/2000
Décret n° 2000-1050 du 25 octobre 2000 modifiant le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
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Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article D. 19-2 ; Vu le décret n° 55-486 du 30 avril 1955 modifié relatif à diverses dispositions d'ordre financier, et notamment son article 30 ; Vu le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ...
25 octobre 2000
477 mots
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