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Accueil > L'imputation d'être en relation d'affaires avec un patron de la mafia est attentatoire à l'honneur et à la considération -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/12/2000


L'imputation d'être en relation d'affaires avec un patron de la mafia est attentatoire à l'honneur et à la considération



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L'imputation faite à la partie civile d'être en relation d'affaires avec le patron de la mafia ouzbèque, au point d'être intervenu dans l'intérêt de ce dernier, afin d'empêcher sa reconduite à la frontière en prétendant qu'il était un honnête homme d'affaires, alors que ce dangereux personnage est interdit du territoire français, porte atteinte à son honneur et à sa considération. La valeur probante du document dont se prévalent les prévenus pour démontrer leur bonne foi ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 18 mai 2000, Tapie c/ Lescure et Karl Zero
 
1er décembre 2000 - Légipresse N°177
167 mots