Les supports numériques taxés au profit des droits d'auteur

Les taux de redevance pour copie privée applicables aux supports numériques vierges viennent d'être fixés. La Commission de la copie privée a pris en considération la destination de ces supports pour déterminer ces taux. Ainsi, pour les CD-R, inscriptibles une seule fois et qui sont particulièrement utilisés pour la reproduction de musique, la redevance est fixée à 3,70 F ; elle est réduite à 2,15 F pour les CD-RW, réinscriptibles jusqu'à mille fois, ces derniers étant plus fréquemment utilisés pour l'enregistrement de données. Le même raisonnement a été appliqué pour les DVD. Catherine Tasca a en revanche précisé que le Gouvernement n'envisageait pas de taxer les ordinateurs.