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01/01/2001


Le Csa reconduit l'autorisation d'émettre de Canal +



 

Le CSA a reconduit l'autorisation d'émettre de Canal + pour une durée de cinq ans, à compter du 6 décembre 2000. Outre la conclusion d'un avenant le 27 novembre à cette convention, rendu nécessaire par l'intervention de la loi du 1er août 2000, le CSA a adopté un nouvel avenant destiné à entériner la fusion Canal +/Vivendi/Seagram, à intégrer la création de Canal + Distribution, à préciser les obligations de la chaîne en matière de production cinématographique et audiovisuelle, à faire référence à la charte conclue avec Vivendi Universal et Canal + SA garantissant l'indépendance éditoriale de la chaîne…
1er janvier 2001 - Légipresse N°178
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