Conditions d'admission de la bonne foi

Pour considérer que la cour d'appel a régulièrement retenu la bonne foi au bénéfice des auteurs de propos poursuivis pour diffamation à l'encontre d'une personne accusée d'avoir commis des actes malhonnêtes au préjudice d'une association de défense d'une chaîne de télévision, la Cour de cassation retient : que les accusations portées s'inscrivent dans le cadre d'une polémique violente et répondent à une attente légitime du public ; que les textes en cause ne comportent aucune ...