Atteintes au droit moral d'auteur d'un reportage télévisé repris dans des bandes-annonces

La réalisation et l'utilisation répétée, par une société de télévision, dans des bandesannonces à fin de promotion de ses programmes, d'extraits d'une œuvre audiovisuelle, constitue une atteinte au droit moral, à savoir : à sa paternité sur l'œuvre dès lors que son nom n'est mentionné à aucun moment, et au respect de son œuvre puisque celle-ci a été coupée pour en extraire des séquences, a été présentée accompagnée de slogans ou d'une musique occidentale à la place de ...