Exploitations non autorisées de photographies

Constitue une contrefaçon l'exploitation de photographies pour des usages autres que ceux pour lesquels les droits avaient été cédés. En l'espèce, les droits n'avaient été cédés que pour « l'édition de dépliants, leafflets, brochures, dossiers de presse, sans limitation de tirage ou de durée, hors publicité avec achat d'espace» alors que les photographies en cause ont servi pour des publi-reportages et des publicités diffusés dans des magazines ainsi que sur le site internet de ...