Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Iris Galland

Stagiaire
Romy BOESCH

Responsable juridique PI

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droit d'auteur > Exception de parodie d'une chanson - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/05/2001


Exception de parodie d'une chanson



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



La parodie s'entend comme le travestissement, sinon burlesque ou comique, du moins humoristique d'une œuvre antérieure immédiatement identifiée. Elle est licite pour autant qu'elle évite tous risques de confusion avec l'œuvre première et que sa conformité aux lois du genre fasse qu'elle ne traduise aucune volonté de nuire. En l'espèce, l'utilisation incriminée de la chanson Libertine dont les paroles sont travesties, ce travestissement prenant la forme d'une caricature ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 29 novembre 2000, BMG Music Publishing, Boutonnat, Dequeant et Universal Music Publishing c/ Lancelot Films
 
1er mai 2001 - Légipresse N°181
139 mots