JOURNALISTES : LA CLAUSE DE CESSION N'EST PAS APPLICABLE AUX AGENCES DE PRESSE

La question de l'application de la clause dite “de cession” aux journalistes employés par des agences de presse n'avait, jusqu'à présent, à notre connaissance, pas encore été résolue par la Cour de cassation. Les juridictions de fond rendaient des décisions contradictoires. Ainsi, la cour d'appel de Paris, dans un arrêt de 1992, avait considéré que dès lors qu'un journaliste répondait à la définition de l'article L. 761-2 du code du travail, il bénéficiait de toutes les ...