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Droit à l'image
/ Jurisprudence


01/06/2001


Nécessité de l'actualité judiciaire



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En matière d'information par l'image, la légitimité d'une illustration dépend de son lien de pertinence et de son adéquation avec un fait d'actualité qu'elle ne doit pas dénaturer. En l'espèce, il n'est pas contestable que la vie privée du demandeur était au centre d'un fait de l'actualité judiciaire, dont il était publiquement débattu et que les circonstances de son mariage comme ses relations avec sa femme à propos de l'éducation de leur fils étaient des éléments de nature à ...
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 14 mars 2001, Duchemin c/ Hachette Filipacchi et associés
 
1er juin 2001 - Légipresse N°182
161 mots