Qualité de producteur d'une œuvre audiovisuelle

La qualité de producteur d'une œuvre audiovisuelle suppose une participation au risque de la création de l'œuvre. La cour d'appel qui en l'espèce a constaté que les sociétés qui déclaraient tenir leurs droits d'une société qui n'avait pas participé à la réalisation du film, ni aux risques en découlant, en a exactement déduit, sans dénaturation, que ces sociétés n'avaient pas la qualité de coproducteur leur ouvrant droit à l'action en contrefaçon.