Non-responsabilité du fournisseur d'hébergement qui a empêché l'accès à un message litigieux

Le fournisseur d'hébergement, qui assure le stockage des données, ne peut voir sa responsabilité engagée du fait du contenu des messages accessibles, dès lors qu'il a déféré immédiatement à la demande du tiers lésé, en faisant supprimer la page litigieuse. Seule la responsabilité de l'auteur des messages litigieux peut être engagée.