Qualité de journaliste et présomption de salariat

Pour écarter le moyen de la société éditrice contestant que les avantages du statut de journaliste aient été accordés à un individu, en l'absence de toute preuve de son appartenance à cette profession, la Cour de cassation, se fondant sur les dispositions de l'article L. 761-2 du code du travail, estime que, ayant relevé que la collaboration de ce reporter-photographe, représentait le principal de son activité et de sa rémunération, la cour d'appel en a justement déduit qu'il ...