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Chroniques et opinions


01/07/2001


Le secret de l'instruction et la presse : où en est-on ?



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Le secret de l'instruction ne s'impose pas à la presse qui ne concourt pas à l'instruction. Pourtant seuls les journalistes sont condamnés de ce chef sur le terrain du recel de choses, en l'occurrence les PV d'instruction. Les journalistes voient en outre rejetées des débats les pièces, produites au titre de l'offre de preuve des faits diffamatoires, issues d'un dossier en cours, au motif que cela porterait atteinte à la présomption d'innocence de la partie civile. Ces nouvelles restrictions à la liberté de la presse paraissent contraires à l'article 10 de la CEDH et à la jurisprudence de la Cour européenne qui fait du droit du journaliste à rechercher ses preuves et à les conserver un corollaire indispensable du droit à l'information du public.

"LE SECRET de l'instruction, lorsqu'il est violé, devrait faire l'objet de sanctions. C'est tout. C'est la loi ... Personne n'ose. Personne n'ose sévir. Aussitôt, on est des apprentis dictateurs, qui s'en prennent à la liberté de la presse. » (1) François Mitterrand On peut se demander si l'expression de cette indignation du Président Mitterrand au lendemain du suicide de Pierre Bérégovoy, révélée de manière posthume, ne se trouve pas finalement démentie par l'application que font ...
Basile Ader
Avocat au Barreau de Paris
 
1er juillet 2001 - Légipresse N°183
5851 mots