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Accueil > Réitération de l'atteinte à la vie privée dans une offre d'abonnement reproduisant une ancienne couverture de journal -

Vie privée
/ Jurisprudence


01/07/2001


Réitération de l'atteinte à la vie privée dans une offre d'abonnement reproduisant une ancienne couverture de journal



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Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 13 mars 2001, Guillery-Béart et Martinez c/ Prisma Presse
 
1er juillet 2001 - Légipresse N°183
76 mots