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DÉLITS DE PRESSE : CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DE LA COMPLICITÉ

1/09/2001

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/ Jurisprudence


01/09/2001


La complicité suppose que soit prouvée la volonté de l'auteur des propos de voir publier ceux-ci



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La complicité par aide et assistance, prévue par l'alinéa 1er de l'article 121-7 du code pénal, n'est punissable que si cette aide a été apportée sciemment à l'auteur principal dans les faits qui ont facilité la préparation ou la consommation de l'infraction. En l'espèce, pour retenir la responsabilité de l'auteur de propos constitutifs de diffamation raciale et de provocation à la discrimination, la cour d'appel retient non seulement qu'en accordant un entretien à un journaliste, ...
Cour de cassation, ch. crim., 19 juin 2001, Mégret
 
1er septembre 2001 - Légipresse N°184
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