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Accueil > L'expression d'une opinion n'est pas l'imputation d'un fait précis. -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/10/2001


L'expression d'une opinion n'est pas l'imputation d'un fait précis.



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La diffamation suppose l'imputation ou l'allégation d'un fait précis et déterminé, susceptible de faire l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire. En l'espèce, le propos incriminé selon lesquels les avocats de la société Elf « douteraient du bien fondé des explications de la partie civile», n'est que l'expression d'une opinion et non l'imputation d'un fait. Il ne comporte pas l'accusation d'avoir commis un recel d'abus de biens sociaux, mais traduit seulement l'expression ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 19 juin 2001, Lethier c/ Rosenfeld & Veil
 
1er octobre 2001 - Légipresse N°185
99 mots