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Accueil > Accuser un producteur à succès de ne pas rembourser l'avance sur recettes est diffamatoire -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/11/2001


Accuser un producteur à succès de ne pas rembourser l'avance sur recettes est diffamatoire



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Imputer au producteur d'un film de ne pas avoir respecté l'engagement de remboursement des sommes consenties pour la réalisation de ce film, malgré son succès commercial, porte atteinte à l'honneur et à la considération professionnelle de la personne visée, le caractère diffamatoire des propos étant renforcé par le contraste résultant de la mise en perspective de l'importance des recettes obtenues et de l'absence d'un quelconque reversement à l'organisme prêteur. En l'espèce, s'il ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 9 novembre 2000, F. Marquis et Les productions Bagherra c/ A. Ganz
 
1er novembre 2001 - Légipresse N°186
205 mots