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Diffamation
/ Jurisprudence


01/11/2001


Liberté de la polémique politique et bénéfice de la bonne foi



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Si les propos poursuivis manifestent une hostilité évidente à l'égard de la partie civile, il reste que cette hostilité n'est motivée que par une divergence idéologique, les attaques étant dirigées contre des organes politiques dans des conditions exemptes d'attaques personnelles et ne traduisant pas une animosité personnelle exclusive de bonne foi. Les propos qui imputaient en l'espèce au Front national de ficher ses opposants « dans un but d'élimination physique ultérieure», ...
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 12 septembre 2001, Meyssan et Réseau Voltaire c/ Front national
 
1er novembre 2001 - Légipresse N°186
125 mots