Appréciation du lien existant entre les faits imputés et la fonction de la personne visée

L'appréciation de la qualité au titre de laquelle la partie civile a été visée par les propos incriminés ne saurait faire l'objet d'un examen dans le cadre des exceptions soulevées in limine litis, s'agissant non pas de l'examen de la régularité formelle de la citation introductive d'instance, mais d'une question indissociable du fond même de l'affaire. S'il n'est pas contesté qu'un conseiller auprès de la Présidence de la République bénéficie du statut de citoyen chargé d'une ...