Fabrication de messages violents contraires à la dignité et accessibles à un mineur

La distribution d'un CD-Rom joint à une revue périodique permettant à tout utilisateur d'accéder librement, par lancement direct, à trois séquences vidéo incontestablement violentes – présentant une femme déchiquetée par un taureau, un enfant happé par un train et un piéton percuté par un automobiliste – constitue le délit de fabrication et diffusion d'un message violent, visé et réprimé par l'article 227-24 du code pénal. Le directeur de la publication s'avère être ...