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Vie privée
/ Jurisprudence


01/11/2001


Film inspiré d'événements médiatisés et atteinte à la vie privée



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Une œuvre cinématographique peut constituer une atteinte à la vie privée dès lors que se trouvent évoqués des événements véritables auxquels des personnes ont été mêlées et dont la présentation filmée vise à retranscrire la réalité selon des scènes caractérisant une intrusion dans leur vie privée. Cette intrusion ne peut être reconnue que s'il est possible d'associer les demandeurs à des personnages bien précis du film, celui-ci exposant des réalités susceptibles ...
Tribunal de grande instance, Sarguemines, 1re ch. civ., 11 septembre 2001, Époux Heid c/ Société Little Bear
 
1er novembre 2001 - Légipresse N°186
162 mots