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Accueil > Audiovisuel > Le CSA a rendu son avis sur les quatre projets de décret audiovisuels - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Flash


01/12/2001


Le CSA a rendu son avis sur les quatre projets de décret audiovisuels



 

Le 25 octobre dernier, le CSA a rendu public son avis sur les quatre projets de décrets audiovisuels actuellement en préparation, concernant le régime des chaînes cryptées diffusées par voie hertzienne terrestre en mode analogique ; la publicité, le parrainage et le téléachat ; la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles et le régime des services de radiodiffusion sonore ou de télévision diffusés par câble et par satellite.
1er décembre 2001 - Légipresse N°187
81 mots
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