Procédure de sanctions à l'encontre de chaînes du câble et du satellite

Le CSA a rendu public, le 21 novembre dernier, son bilan des services d'expression française conventionnés, distribuées par câble et diffusés par satellite, en soulignant que le problème majeur reste lié aux quotas d'acquisition et de diffusion des œuvres audiovisuelles et cinématographiques. Si vingtsix chaînes n'ont pas respecté ces quotas l'an passé, le Conseil, constatant que certaines d'entre elles avaient à l'évidence tenu compte de l'avertissement qu'il leur avait adressé fin 1999, a cependant décidé de n'engager des procédures de sanction qu'à l'encontre de treize d'entre elles et d'adresser des mises en demeure à onze autres. Le CSA n'a pas manqué de rappeler qu'il avait exprimé aux pouvoirs publics le souhait que soient assouplies certaines obligations s'imposant aux chaînes, notamment dans la perspective du numérique hertzien mais qu'il se doit, pour l'heure, de les faire respecter « avec équité et souplesse».