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Accueil > Statut professionnel > Modification des conditions de travail d'un salarié - Statut professionnel

Statut professionnel
/ Jurisprudence


01/01/2002


Modification des conditions de travail d'un salarié



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L'employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, peut changer les conditions de travail d'un salarié. La circonstance que la tâche confiée soit différente de celle qu'effectuait antérieurement l'appelant, dès lors qu'elle correspond à sa qualification, ne caractérise pas une modification de son contrat de travail. En l'espèce, c'est à bon droit que la cour d'appel a pu décider qu'un journaliste appelé à de nouvelles fonctions dans une agence du quotidien au siège duquel il ...
Cour de cassation, Ch. soc., 5 décembre 2001, Persyn
 
1er janvier 2002 - Légipresse N°188
175 mots