La qualification “d'œuvre cinématographique ou audiovisuelle d'expression originale française et européenne”

Aux termes de l'article 5 du décret du 17 janvier 1990 : « constituent des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles d'expression originale française les œuvres réalisées intégralement ou principalement en version originale en langue française». En vertu de l'article 6 du même décret, constituent des œuvres européennes celles dont, d'une part, la production est réalisée par une entreprise européenne ou le financement assuré par des capitaux européens et qui, d'autre part, ...