Diffusion des œuvres cinématographiques sur l'internet

Question – M. Laurent Dominati signale à Mme la ministre de la Culture et de la Communication les difficultés qu'éprouvent les producteurs de films français à obtenir, sur internet, la diffusion des œuvres dont ils ont acquis les droits pour le cinéma et qui représentent un handicap supplémentaire face à l'extension très rapide de ce mode d'exploitation par les grandes compagnies américaines. En effet, là où le régime du copyright, permet à celles-ci de réaliser tout à fait ...