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Accueil > Avis du CSA sur cinq projets de décrets relatifs aux modifications des cahiers des missions et des charges de France Télévision -

Textes et documents


01/05/2002


Avis du CSA sur cinq projets de décrets relatifs aux modifications des cahiers des missions et des charges de France Télévision



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Le 26 mars, le CSA a rendu son avis sur les cinq projets de décret communiqués par la ministre de la Culture et de la Communication relatifs aux modifications des cahiers des missions et des charges des chaînes de France Télévision (1).Trois d'entre eux concernent France 2, France 3 et France 5, les deux autres définissent l'activité des deux futures chaînes que la société va créer dans la perspective de la diffusion en numérique hertzien une chaîne d'information continue et une ...
26 mars 2002
 
1er mai 2002 - Légipresse N°191
4063 mots