Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Iris Galland

Stagiaire
Romy BOESCH

Responsable juridique PI

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droit d'auteur > Les syndicats de journalistes mandatent la SCAM - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Flash


01/05/2002


Les syndicats de journalistes mandatent la SCAM



 

la SCAM L'ensemble des syndicats de journalistes a mandaté la Société civile des auteurs multimédias (SCAM) pour représenter les intérêts des journalistes de presse écrite en matière de copie privée numérique de leurs articles de presse. La société de gestion collective devra notamment les représenter au sein de la Commission Brun-Buisson qui élabore les tarifs devant être perçus sur les supports vierges pour rémunérer les auteurs du fait de la copie privée de leurs œuvres. La SCAM devra également faire valoir les intérêts de ces organisations syndicales au sein de toute instance ou au cours de leurs travaux visant à organiser les modalités de perception et de répartition de la rémunération pour copie privée.
1er mai 2002 - Légipresse N°191
136 mots
> Commenter
Ajouter un commentaire
Titre du commentaire :
Message :
Envoyer