Reprise d'éléments formels de présentation de la page de couverture d'un magazine concurrent constitutive d'actes de concurrence déloyale

La reprise d'éléments de présentation d'un produit par une entreprise concurrente, dès lors qu'il en résulte un risque de confusion pour la clientèle, constitue un acte de concurrence déloyale. En l'espèce, au vu de l'examen comparatif des pages de couverture des numéros des deux revues en présence, l'impression d'ensemble de celles-ci est identique.Si chaque élément peut être retrouvé dans d'autres publications, leur combinaison qui se retrouve dans le n° 1 de Chronic'artreste ...