DROIT D'AUTEUR

À l'occasion du Forum annuel Légipresse (Les droits d'auteur dans l'entreprise de communication), qui s'est déroulé le 26 septembre à Paris, le ministre de la Culture et de la Communication a fait savoir qu'il allait très prochainement désigner une personnalité indépendante qui sera chargée, à partir des réflexions du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, de lui proposer avant la fin de l'année un texte législatif. Celui-ci devra permettre de conforter la sécurité juridique indispensable à la diffusion, par les entreprises, des œuvres créées par les auteurs salariés, tout en assurant la mise en œuvre effective des droits reconnus par la loi à tous les auteurs. Il faudra naturellement que cette solution prenne en compte, dans la mesure du nécessaire, les spécificités du secteur de la presse et de la communication.