Rapport et recommandation du Forum des droits sur l'internet portant sur les “Relations du travail et internet”

Le Forum des droits sur l'internet a publié le 17 septembre son rapport final, « Relations du travail et internet », analysant les implications des nouvelles technologies au sein de l'entreprise au niveau des libertés individuelles et collectives; celuici est assorti d'une recommandation qui résume en quelques points sa position. Elle envisage tout d'abord les technologies de l'information et leur rapport au travail, puis l'utilisation d'internet par les salariés sur le lieu de travail. Le Forum conseille de distinguer méls et fichiers personnels des méls et fichiers professionnels. Il recommande la mise en place d'un statut particulier pour l'administrateur réseau afin de protéger la confidentialité de toute information de nature personnelle qu'il pourrait connaître dans le cadre de son travail. En outre, les règles d'utilisation d'internet pourraient être intégrées en annexe au règlement intérieur de l'entreprise. Enfin, la recommandation envisage l'internet comme un enjeu en terme de dialogue social.
Elle recommande notamment l'accès des représentants du personnel aux intranets, et est favorable au principe du vote électronique au sein de l'entreprise.