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Accueil > Droit d'auteur > Atteinte au droit moral d'un auteur de nouvelles par une adaptation radiophonique dénaturant son œuvre - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/10/2002


Atteinte au droit moral d'un auteur de nouvelles par une adaptation radiophonique dénaturant son œuvre



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L'adaptation radiophonique d'une nouvelle qui comprend de nombreux bruitages, des dialogues en bruit de fond qui s'entremêlent à la lecture du texte original, de nature à créer une confusion avec lui puisqu'ils sont récités par les mêmes personnages, ainsi que des extraits de chanson ou de musique classique, de sorte que l'œuvre initiale se trouve dénaturée par une mise en scène radiophonique qui prend des libertés avec le texte et ce, sans autorisation, porte atteinte au droit moral ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 7 mai 2002, Gavalda, Commune de la Butte aux cailles, et Le Dilettante c/ Sté nationale de radiodiffusion de France
 
1er octobre 2002 - Légipresse N°195
165 mots