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Diffamation
/ Jurisprudence
01/11/2002
La critique qui se prétend historique, comme la controverse politique, sont subordonnées à la prudence dans l'expression et n'autorisent pas les attaques personnelles
Les imputations diffamatoires impliquent l'intention de nuire. Cette présomption ne peut disparaître qu'en présence de faits justificatifs de nature à faire admettre la bonne foi.La critique qui se prétend historique n'échappe pas à cette règle pas plus que la controverse politique, ni l'une ni l'autre n'autorisant les attaques personnelles. En l'espèce, pour relaxer les prévenus au bénéfice de la bonne foi, les juges du second degré, après avoir reconnu le caractère diffamatoire ...
Cour de cassation, ch. crim., 14 mai 2002, Paul X.