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Accueil > Diffamation par voie d'insinuation à l'encontre du propriétaire d'un cheval accusé de dopage -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/12/2002


Diffamation par voie d'insinuation à l'encontre du propriétaire d'un cheval accusé de dopage



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Toute expression qui contient l'imputation d'un fait précis et déterminé, de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne visée, constitue une diffamation, même si elle est présentée sous la forme déguisée ou dubitative ou par voie d'insinuation. En l'espèce, pour rejeter la demande, sur le fondement de l'article 1382 du code civil, de réparation du préjudice causé par un article de presse jetant le discrédit sur un cheval, formée par son ...
Cour de cassation, 2e ch. civ., 24 octobre 2002, M. Uzan c/ Le Parisien libéré
 
1er décembre 2002 - Légipresse N°197
336 mots