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Chroniques et opinions


01/12/2002


Respect des croyances, dignité et loi du 29 juillet 1881



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Le droit au respect des croyances et le droit au respect de la dignité humaine ont été élevés au rang de principe à valeur constitutionnelle. En matière d'expression et de création, lorsqu'il est porté atteinte à ces droits, le juge a tendance à conforter les espèces qui lui sont soumises aux incriminations de la loi de 1881. Or, certaines atteintes ne peuvent répondre aux qualifications étroites des délits réprimés par cette loi. Il en est ainsi, par exemple, des atteintes aux symboles d'une religion, qui ne sont constitutifs ni d'une diffamation ni d'une injure. Dès lors, le caractère spécifique de la loi de 1881 conduit à un affaiblissement de la protection de ces droits fondamentaux.

L'affirmation de la primauté de la personne humaine est au cœur du droit contemporain. Cette affirmation n'est pas purement philosophique, elle a des conséquences sur le droit positif. Le Conseil constitutionnel a reconnu au concept de dignité « un principe à valeur constitutionnelle » (1). Cette notion s'applique non seulement en matière de bioéthique mais aussi dans le domaine de la liberté de création et d'expression.Ainsi, le juge a considéré que des affiches publicitaires ...
Thierry MASSIS
Avocat au Barreau de Paris Scp Lussan
 
1er décembre 2002 - Légipresse N°197
2445 mots