DUREE DE PROTECTION DES DROITS D'AUTEUR ET PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION EN RAISON DE LA NATIONALITE

Les dispositions du Traité CE et, en particulier, l'interdiction des discriminations fondées sur la nationalité inscrite à l'article 12 peuvent-elles être appliquées dans le cas d'une personne décédée avant l'adoption du Traité ? Telle est, en substance, la question posée à la CJCE par le Budesgerichtshof, dans cette affaire mettant en cause la protection des œuvres du compositeur italien Giacomo Puccini en Allemagne. L'occasion pour la CJCE de nous offrir, à la suite de l'arrêt ...