Aggravation des peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe

Le 3 février, a été publié au Journal officiella loi visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe. Aux termes de cette loi, est inséré un article 132-76, après l'article 132-75, ainsi rédigé : « Les peines encourues pour un crime ou un délit sont aggravées lorsque l'infraction est commise à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
La circonstance aggravante définie au premier alinéa est constituée lorsque l'infraction est précédée, accompagnée ou suivie de propos, écrits, images, objets ou actes de toute nature portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime ou d'un groupe de personnes dont fait partie la victime à raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.»