Absence de dénigrement dans une publicité critiquant les produits utilisés par certains fabricants

Le dénigrement sur les dispositions de l'article 1382 du code civil peut être analysé comme « une action tendant à discréditer ou déprécier l'industrie… et les produits d'un concurrent par comparaison ou allusion à sa propre industrie ou ses propres produits». En l'espèce, le concurrent ne peut être identifié, la position dominante de la société demanderesse sur un marché de plus de quinze fournisseurs ne peut être considérée comme étant la cible unique des dires de la ...