Les salariés titulaires de nouveaux contrats de travail après dénonciation de leur convention collective ne peuvent prétendre au maintien des avantages acquis

Les dispositions de l'article L. 132-8 du code du travail relatives aux modalités et conditions de dénonciation d'une convention ou d'un accord collectif de travail ne sont pas applicables aux contrats de travail conclus après qu'une convention collective ou un accord collectif de travail dénoncés ont cessé de produire effet conformément aux troisième et sixième alinéas de ce texte. En l'espèce, c'est à bon droit que la cour d'appel a décidé que les réalisateurs titulaires de ...