Le CSA fixe les obligations de production des chaînes cinéma

S'appuyant sur le décret du 28 décembre 2001 fixant le régime particulier des services cinéma de première diffusion, le CSA a rendu publiques les obligations d'investissement des chaînes cinéma dans la production cinématographique. Ces dernières concernent deux groupements de services: TPS Cinéma et Ciné Cinéma. Le CSA a notamment mis en place un « dispositif unique pour la clause de diversité», celle-ci ayant été fixée en fonction d'un barème commun à l'ensemble des chaînes de premières diffusions et progresse, selon des proportions qui suivent l'évolution du nombre d'abonnés. Ainsi, cette année, la clause de diversité de Ciné Cinéma est de 25 % et celle de TPS Cinéma de 15 %, ce dernier s'étant vu accorder une montée en charge d'un an pour atteindre 20 %.
Un réexamen des engagements est prévu à l'issue des trois premières années d'application de ce dispositif.