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Accueil > Relation d'un divorce officiel et notoire n'excédant pas les limites de la liberté d'expression -

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/ Jurisprudence


01/06/2003


Relation d'un divorce officiel et notoire n'excédant pas les limites de la liberté d'expression



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À la date de la publication litigieuse – un article sur la famille du demandeur qui s'achevait en énonçant que ce dernier « se séparait à 58 ans de son épouse pour les beaux yeux d'une jeune latino-américaine, semblant ainsi renouer avec la tradition de scandale qui a toujours entouré sa famille» – le divorce était un fait d'actualité, officiel et notoire, dont le rappel n'excédait pas les limites de la liberté d'expression. D'autre part, l'expression « pour les beaux yeux ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 23 avril 2003, K. Aga Khan c/ Hachette Filipacchi
 
1er juin 2003 - Légipresse N°202
114 mots