Nouveau dispositif en matière de déontologie

Constatant que le développement des émissions parlées ou de libre antenne sur les radios s'adressant plus particulièrement au jeune public a entraîné certaines dérives, le CSA a engagé une concertation avec les opérateurs concernés. À la suite d'auditions organisées en 2002, il est apparu au Conseil qu'en application de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le moyen le plus adéquat pour assurer la protection des plus jeunes à l'égard de propos violents ou de nature pornographique serait de prévoir des restrictions d'horaires, les stations de radio devant s'abstenir de diffuser de tels propos avant 22h30, qu'ils soient tenus par les animateurs ou les auditeurs. Après avoir examiné les éventuelles remarques des parties prenantes, invitées à faire part de leurs observations d'ici le 1er septembre, le Conseil intégrera le nouveau dispositif en matière de déontologie de l'information et de respect de la personne dans les conventions signées avec les candidats présélectionnés lors des appels aux candidatures en cours ou à venir. Ce dispositif pourra être également inclus, par accord contractuel, dans les conventions existantes. S'agissant de la protection du jeune public, une délibération sera adoptée par le CSA, à l'issue de la consultation en cours; elle s'appliquera de plein droit à l'ensemble des opérateurs radiophoniques.