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Accueil > Atteinte au droit à l'image et à la vie privée pour diffusion, malgré l'opposition de l'intéressée, de son image au cours d'une émission de télévision -

Droit à l'image
/ Jurisprudence


01/07/2003


Atteinte au droit à l'image et à la vie privée pour diffusion, malgré l'opposition de l'intéressée, de son image au cours d'une émission de télévision



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Dès lors que la demanderesse avait fait savoir à l'équipe de tournage d'une émission de télévision qu'elle était opposée à la reproduction de son image et que cette opposition n'a pas été prise en compte, sans doute de façon involontaire, la diffusion à deux brèves reprises (6 secondes au total) de l'image de l'intéressé n'en a pas moins porté atteinte au droit qu'elle a de s'y opposer et dans la mesure où les images ont été prises dans un lieu privé, à sa vie privée.Pour ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 26 mars 2003, Anne Lacoste c/ France 3 et O. Drouot
 
1er juillet 2003 - Légipresse N°203
148 mots