Blocage de boîtes électroniques au titre d'une manifestation électronique, constitutif d'un trouble manifestement illicite

Le site internet d'une association politique invitant, au titre d'une « manifestation électronique », à envoyer un e-mail de protestation aux principales organisations syndicales à l'origine d'un mouvement de grève, et les courriers électroniques ayant été suffisamment nombreux pour perturber le fonctionnement de ces organisations, le juge des référés constate que le trouble ainsi établi constitue son objectif, affiché sur le site internet de l'association défenderesse : « ils ...