Responsabilité de l'employeur en raison du contenu diffamatoire du site personnel réalisé par un de ses salariés sur son lieu de travail

La société employant un salarié ayant réalisé un site internet sur son ordinateur professionnel peut-être déclaré responsable, sur le fondement de l'article 1384 al. 5 du code civil, du contenu diffamatoire de celui-ci. La faute du salarié est en effet considérée comme commise dans le cadre des fonctions auxquelles celui-ci était employé, dès lors que la libre consultation des sites internet était autorisée au sein de l'entreprise et qu'aucune interdiction spécifique n'était ...