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Accueil > Un article relatant des éléments de la vie privée d'une personne avant son décès peut constituer une atteinte à la vie privée de ses proches -

Vie privée
/ Jurisprudence


01/09/2003


Un article relatant des éléments de la vie privée d'une personne avant son décès peut constituer une atteinte à la vie privée de ses proches



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Un article relatant en détails le combat contre la maladie menée avec le soutien de sa famille par la fille d'un chanteur, les traitements successifs et les souffrances endurées par celle-ci avant son décès, a trait à la vie privée de la principale intéressée. Toutefois, à raison du lien et du cadre familial qui unissaient à ses parents la jeune femme, chacun d'eux a indissociablement pris part au drame intime et douloureux de celle-ci, de sorte que l'article incriminé, en son ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 28 mai 2003, M. Fugain et autres c/ Les éditions jour et nuit et autres
 
1er septembre 2003 - Légipresse N°204
191 mots