Report de l'examen du projet de directive sur « la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur »

Le Parlement européen a décidé de reporter le vote du projet de directive sur « la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur ». L'examen du texte a été reporté eu égard au caractère extrêmement délicat du sujet et de ses enjeux. Le 27 août dernier, une manifestation à Bruxelles devant le Parlement européen avait été organisée afin de protester contre ce projet. Cette manifestation était soutenue par de nombreuses associations de défense du logiciel libre, qui voient d'un mauvais œil ce projet de directive qui inclut les programmes informatiques ainsi que les méthodes commerciales dans le domaine de la brevetabilité alors que les logiciels sont aujourd'hui protégés par le droit d'auteur. Selon les adversaires de ce projet, le texte actuel encouragerait les grandes sociétés à engranger un grand nombre de brevets pour décourager les tentatives de leurs concurrents.