Protection d'un slogan publicitaire par le droit des marques

En application des articles L. 711 et suivant du CPI, une marque de fabrique, de commerce ou de service, ne peut prétendre à la protection légale qu'à la condition de présenter un caractère distinctif par rapport aux produits ou services qu'elle désigne, et à cet égard, les signes ou dénominations exclusivement descriptifs sont dépourvus du caractère distinctif. En l'espèce, le slogan « Donnez du goût à votre communication» revêt un caractère distinctif, dès lors qu'il met en ...