Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Agnès Bietrix

Etudiante

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Laurence Tellier-Loniewski Avocat au Barreau de Paris Cabinet Alain Bensoussan-Avocats -

Indexation automatique de sites : non responsabilité du moteur de recherche
/ Cours et tribunaux


01/10/2003


Laurence Tellier-Loniewski Avocat au Barreau de Paris Cabinet Alain Bensoussan-Avocats



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



AU PRINTEMPS DERNIER, le tribunal de grande instance de Paris a rendu une ordonnance (1) qui n'est pas passée inaperçue en ce qu'elle concernait l'atteinte à la vie privée par le vecteur de l'internet de l'égérie nouvelle d'un public pré et post adolescent connue sous le pseudonyme de “Lorie”. Mais par-delà son actualité factuelle, le très grand intérêt de cette décision réside dans la position remarquable adoptée par le tribunal sur la responsabilité des moteurs de ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 12 mai 2003, Mlle Laure Pester dite Lorie c/M. Géraume Schweitzer
 
1er octobre 2003 - Légipresse N°205
3952 mots